Grands principes du droit d’auteur français

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1ère partie : conditions de la protection Le droit d’auteur est un monopole d’exploitation accordé à l’auteur (et à ses ayants droits – comprenez ses successeurs et/ou les personnes  à qui celui-ci aurait éventuellement cédé ses droits par contrat). Ce monopole d’exploitation

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La Propriété Intellectuelle en Algérie

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La protection de la Propriété Intellectuelle (PI) est une composante fondamentale des stratégies d’ouverture internationale liant intimement Economie et Droit. En ce sens, l’Accord d’Association Algérie Union Européenne, entré en application le 1er septembre 2005, a pour finalité de cri

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L’adresse IP : une donnée à caractère personnel atypique ?

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L’adresse IP, comprendre Internet Protocol, est une suite de nombre permettant à tout matériel informatique (y compris ordinateur) de s’identifier et dès lors de se connecter sur un réseau, qu’il soit en intranet, en extranet ou encore en internet. Ainsi, deux Personnal Computers (

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