S’identifier sur Internet via sa carte d’identité : une proposition de loi à l’étude

Une proposition de loi actuellement à l’étude au Sénat et relative à la « protection de l’identité » propose d’introduire dans nos actuelles cartes d’identité (ou CNI) deux puces électroniques distinctes :

• Une puce contenant les données biométriques du titulaire de la carte, à l’instar de celles déjà contenues dans nos passeports ;

• Et une puce permettant au titulaire de s’identifier sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en œuvre sa signature électronique.

Si la première puce a vocation à être obligatoirement intégrée à la nouvelle CNI, l’insertion de la seconde est laissée au choix discrétionnaire du titulaire. Aux dires de notre actuel Ministre de l’intérieur, cette seconde puce permettrait d’avoir une « vie simplifiée » concernant notamment les transactions effectuées sur internet.

On notera que l’argument de la simplification de la vie est assez régulièrement invoqué au soutien de tous les services sur lequel l’internaute moyen est amené à confier ses données personnelles à un tiers. Par conséquent la nature de cette simplification a le don de ne pas convaincre, et nous sommes curieux de savoir ce que la CNIL en dira, si elle venait à émettre un avis sur la question.  Soyons certains qu’il ne manquera pas de piquant, car l’autorité avait déjà émis quelques réserves quant au passeport biométrique.

A titre informatif, précisons que cette proposition de loi a d’ores et déjà fait couler beaucoup d’encre en raison de la base de données TES[1] constituée pour l’occasion et permettant de « recenser, confronter et vérifier les informations ». Selon les principales critiques, cette base de données aurait pour effet de ficher 45 à 50 millions de français pour une durée illimitée.

David Mac-Lier
Avocat
Twitter : @dmaclier

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[1] « Titres Electroniques Sécurisées »